OSEO : des garanties jusqu’à 90 % du montant des prêts pour les PME et les ETI, aussi

Les PME et les ETI vont avoir accès à des garanties bancaires d’OSEO pouvant couvrir jusqu’à 90 % du montant des prêts.

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Patrick DEVEDJIAN, ministre auprès du Premier ministre, chargé de la Mise en oeuvre du Plan de relance, Luc CHATEL, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement et Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services se félicitent de l’accord obtenu aujourd’hui auprès de la Commission européenne pour la mise en oeuvre d’un régime de garanties prévu dans le plan de relance(cf. communiqué de la Commission européenne).

Ce régime va permettre à OSEO d’offrir des garanties bancaires non seulement aux PME  (petites et moyennes entreprises), mais aussi aux ETI (entreprises de taille intermédiaire), c’est-à-dire les entreprises de moins de 5 000 personnes. De plus, lorsque la situation de l’entreprise le justifiera, la garantie pourra porter jusqu’à 90 % du montant des financements. Au total, OSEO pourra garantir jusqu’à 5 milliards d’euros de prêts au bénéfice de ces entreprises, de façon à ce qu’elles puissent continuer à accéder au financement nécessaire à la poursuite et au développement de leur activité.
Ces garanties bénéficieront pleinement aux entreprises du secteur automobile, et en particulier les sous-traitants, ainsi que cela a été annoncé dans le cadre du pacte automobile. Les discussions avec la Commission européenne sur les autres volets du pacte progressent avec l’objectif commun de pouvoir répondre au plus vite aux enjeux de l’automobile, en termes d’emplois, d’innovations technologiques et d’outil industriel.
Grâce à la mobilisation de l’ensemble du réseau d’OSEO, les nouveaux produits de garantie seront effectivement disponibles dans les tous prochains jours.

Téléchargez le communiqué de presse OSEO

Plan de relance et logement : le ministre sur le terrain, à Drancy

Patrick DEVEDJIAN, Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance de l’économie, se rendra à Drancy en Seine-Saint-Denis, afin d’y aborder le volet logement du plan de relance, le mardi 3 mars 2009
Au programme du déplacement :

- la visite d’une copropriété dégradée faisant l’objet d’un plan de sauvegarde

- la visite d’une Copropriété dégradée en OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat)

- un point presse en présence du Président de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)

- la présentation du programme ANRU

Téléchargez le détail de la visite à Drancy

Relance et Pays de la Loire : unis face à la crise

Patrick DEVEDJIAN, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance s’est rendu aujourd’hui dans la région Pays de la Loire.
Il a échangé avec les professionnels de l’immobilier de la région à l’occasion des « Rencontres régionales » qui se tenaient à Nantes, ces derniers ont salués les mesures du volet logement du plan de relance. Il a également visité plusieurs opérations d’investissement conduites en Loire-Atlantique dans le cadre du plan de relance.

Il s’est félicité de la mobilisation de l’ensemble des élus en faveur de la relance de l’économie régionale. En particulier, en signant avec Monsieur Robert BELLIOT, Maire de Pornichet, une convention de soutien à l’investissement, qui permettra à la commune de poursuivre son effort d’équipement en bénéficiant d’un versement anticipé et définitivement acquis du fonds de compensation de la TVA, Monsieur Patrick DEVEDJIAN s’est réjoui que les principales collectivités, notamment la Région des Pays de la Loire et le Conseil général des Pays de la Loire, s’engagent dans cette démarche, qui conduira à l’ouverture de nombreux chantiers bénéficiant aux entreprises locales.

A l’occasion de la visite du chantier de modernisation de la ligne ferroviaire Nantes- Pornic- Saint Gilles Croix de Vie, le Ministre a rappelé que cette opération, dont la première phase est inscrite au Contrat de Projet Etat-Région 2007-2013, serait accélérée grâce au plan de relance. C’est en effet l’objet même de ce plan, a souligné le Ministre, que de permettre la réalisation effective de chantiers et de dépenses dès 2009, en finançant des opérations nouvelles prêtes à démarrer immédiatement ou des opérations existantes pouvant être accélérées. C’est le cas du chantier de modernisation de la ligne ferroviaire Nantes – Pornic- Saint Gilles Croix de Vie.

En outre, le plan de relance permettra la modernisation de voies, contribuant ainsi à l’amélioration de la qualité du service rendu aux voyageurs au titre des transports express régionaux (TER) gérés par la Région.

Par ailleurs, le Ministre a évoqué l’accélération des travaux préparatoires à l’arrivée de la LGV Bretagne- Pays de la Loire, qui bénéficieront d’un financement dans le cadre du plan de relance à hauteur de 15 millions d’euros.

Enfin, au sujet de l’amélioration de l’interconnexion TGV entre Massy et Valenton, le Ministre a réaffirmé son souci permanent de concilier la réalisation de cette infrastructure avec la qualité de son insertion dans l’environnement et son attention renouvelée à l’égard des riverains. Il a indiqué que cet aspect n’avait pas été négligé dans le cadre du plan de relance, puisque des crédits sont réservés à la réalisation d’équipements de protection acoustique aux abords de certaines infrastructures.

Téléchargez ce communiqué du déplacement en Pays-de-la-Loire

Agenda du ministre du lundi 2 mars au vendredi 6 mars 2009

Lundi 2 mars 2009
09h30 Rendez-vous avec Aymeri de MONSTESQUIOU, Sénateur du Gers et Raymond VAL
11h00 Chat Vidéo avec le Journal du Net animé par Fabien Renou et Eric de LEGGE
16h30 Hommage solennel aux victimes du Caire sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Levallois, en présence du Président de la République
19h00 Dîner au CRIF au Pavillon d’Armenonville, en présence du Président de la République

Mardi 3 mars 2009
08h30 Petit-déjeuner avec Marc TEYSSIER d’ORFEUIL, Directeur général du club des PPP, en présence de la MAPPP (Mission d’Appui aux PPP), de l’IGD (Institut de la Gestion Déléguée) et du Président du groupe d’études PPP à l’Assemblée nationale
11h30 Réunion du Groupe UMP à l’Assemblée nationale
12h45 Conférence de presse : présentation des 7 parlementaires en mission
15h00 Questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale
16h15 Déplacement en Seine-Saint-Denis (93)
19h30 Rendez-vous avec une délégation du parlement de la République du Kazakhstan conduite par Zhanibek KARIBZHANOV, afin d’évoquer la crise financière internationale et la réponse de la France face à cette situation

Mercredi 4 mars 2009
08h00 Petit-déjeuner des acteurs économiques au ministère
10h00 Conseil des Ministres à l’Elysée
13h00 Déjeuner avec Denis BADRÉ, Sénateur-Maire des Hauts-de-Seine
15h00 Questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale
16h30 Rendez-vous avec Jean-Claude FLORY, Député de l’Ardèche, sur les projets qui ont été retenus par le plan de relance pour le département
18h00 Rendez-vous avec Alain MADELIN
18h30 Lancement officiel du site de la relance
Ministère
20h45 Dîner avec des parlementaires de la majorité

Jeudi 5 mars 2009
11h30 Comité interministériel “Europe” présidé par le Premier ministre à Matignon, sur la réponse coordonnée à la crise économique et financière
(en préparation du Conseil européen des 19 et 20 mars)
15h00 Questions d’actualité au Sénat
Vendredi 6 mars 2009
Déplacement

Agenda de Patrick Devedjian - 2 au 6 février 2009

Relance et travaux : les tunnels routiers d’Ile de France

Les travaux dans les tunnels d’Ile de France

Le plan de relance permet, en Ile de France, de sécuriser les emplois et les trajets en investissant dans les 22 tunnels routiers. 85 millions d’euros sont ajoutés aux projets par le Plan de Relance, soit un total de 160 millions d’euros d’investissement par l’Etat pour la modernisation des tunnels en Ile-de-France.

Téléchargez le dossier de presse complet du Plan de Relance des tunnels routiers en Ile-de-France

Chômage : la priorité du plan de relance

Juste après que les nouveaux chiffres du chômage ont été révélés, le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, Patrick Devedjian livre son commentaire.

La relance en Loire-Atlantique : déplacement du ministre

Patrick DEVEDJIAN, Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance de l’économie, se rendra en Loire-Atlantique, le vendredi 27 février 2009.

Au cours de la journée, le ministre prononcera un discours de clôture des Rencontres interprofessionnelles régionales de l’immobilier, puis il visitera deux chantiers :

> Chantier « escale de Loire » dans le quartier du Pré-Gauchet, site d’Euronantes, à Nantes

> Chantier de modernisation de la voie ferrée Nantes-Pornic-Saint Gilles

Il terminera son déplacement par la signature de la convention FCTVA avec la Mairie de Pornichet.

Le détail de la visite du ministre en Loire-Atlantique

7 parlementaires en mission pour la relance

Ce lundi 23 février, le Premier ministre a nommé sept parlementaires en mission auprès de Patrick Devedjian :

- Brigitte BAREGES (député du Tarn et Garonne),
- François-Noël BUFFET (sénateur du Rhône),
- Marc-Philippe DAUBRESSE (député du Nord),
- Philippe HOUILLON (député du Val d’Oise),
- Valérie ROSSO-DEBORD (député de Meurthe et Moselle),
- Jean-Marc ROUBAUD (député du Gard),
- François ZOCCHETTO (sénateur de Mayenne).

Leur mission :  favoriser l’application rapide du plan sur le terrain, et assurer l’équité territoriale des mesures mises en œuvre. Chaque parlementaire sera pour ce faire en charge d’une partie du territoire.

Chacun rendra ses premières conclusions en juin 2009, afin de permettre une première évaluation de la mise en place du plan de relance et du démarrage effectif des projets.

Ils seront présentés à la presse le mardi 3 mars à l’occasion d’une conférence de presse au Ministère.

La relance à Fontainebleau

Le château de Fontainebleau, forteresse médiévale devenue palais Renaissance, est marqué des influences de chaque siècle traversé et a abrité des grands souverains. Il est l’un des héritages culturels majeurs de la France.

Le ministre de la Relance, Patrick Devedjian, s’y est rendu cette semaine, pour visiter les chantiers des travaux permis par le plan de Relance. Ces travaux permettent de sauvegarder le patrimoine et ils maintiennent des emplois dans les secteurs de la rénovation et des travaux. Les images de la visite.