Loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés

La LOI n°2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés a été promulguée. Elle s’articule autour de deux objectifs centraux :

-         Faciliter la construction

-         Faciliter les programmes d’investissement

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