Tournée européenne pour coordonner les plans de relance

Le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de Relance, Patrick Devedjian, et le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Bruno Le Maire, entament aujourd’hui, 16 février, une tournée de deux jours via Londres, Berlin, Prague et Rome.

Patrick Devedjian rencontrera ses homologues européens, réaffirmant la volonté des autorités françaises de favoriser les conditions d’une coordination européenne renforcée face à la crise économique. Le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance français a souhaité que les ministres européens communiquent davantage sur les mesures adoptées par chacun depuis l’automne 2008, et ce, afin de préparer notamment le sommet européen extraordinaire du 1er mars sur ce sujet.

Consultez le déroulé de cette tournée européenne.

Agenda du ministre du 16 au 20 février 2009

Lundi 16 février & Mardi 17 février 2009
Déplacement avec Bruno LE MAIRE, Secrétaire d’État auprès du Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Affaires européennes
Tournée européenne de concertation sur les plans de relance en Europe
Rencontre avec les ministres de l’économie à Londres, Berlin, Prague et Rome

Lundi 16 février 2009
08h15 L’Invité de France Info
Londres
11h30 Entretien avec M. Stephen TIMMS, ministre délégué auprès du Chancelier de l’Echiquier (en charge plus particulièrement de la fiscalité)
12h30 Entretien avec la Baronne Shriti VADERA, secrétaire d’État auprès du ministre des entreprises et de la réforme de la réglementation
Berlin
18h30 Entretien avec Karl-Theodor zu GUTTENBERG, Ministre de l’économie
19h10 Point presse
19h30 Dîner avec M. J. WEIDMANN, Conseiller économique de Mme Angela MERKEL

Mardi 17 février 2009
Prague
08h20 Invité de Jean-Pierre ELKABBACH, en direct de Prague, sur Europe 1
09h00 Entretien avec M. Miroslav KALOUZEK, Ministre des Finances
10h00 Entretien avec M. Alexandr VONDRA, Vice-Premier Ministre
10h45 Point presse
Rome
15h30 Entretien avec M. Giulio TREMONTI, Ministre des Finances
17h15 Entretien avec M. Franco FRATTINI, Ministre des Affaires étrangères

Mercredi 18 février 2009
08h00 Petit-déjeuner des acteurs économiques au ministère, consacré au secteur de l’industrie pharmaceutique
10h00 Conseil des Ministres à l’Elysée
11h45 Rendez-vous avec Clara GAYMARD, Présidente de General Electric en France et en Europe et Françoise Klein, Directrice des opérations pour la France
13h00 Déjeuner avec Nadine MORANO, secrétaire d’État chargée de la Famille, auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
15h00 Questions au gouvernement à l’Assemblée nationale
16h30 Rendez-vous avec Bernard BROCHAND, Député-Maire de Cannes
17h15 Rendez-vous avec Claude PERNÈS, Président de l’Association des Maires Ile-de-France
18h30 Rendez-vous avec Philippe ESPER, Président d’Eurotradia international
19h30 Rendez-vous avec François de MAZIÈRES, Maire de Versailles

Jeudi 19 février 2009
Déplacement en province

Vendredi 20 février 2009
18h00 Invité du talk Orange-le Figaro

Agenda du ministre 16 au 20 février au format PDF

Simplification et accélération : le Conseil constitutionnel approuve

Le Conseil constitutionnel  a jugé conforme à la Constitution la loi d’accélération des programmes de construction et des investissements publics et privés.

La loi contient un ensemble de mesures de simplification et d’accélération, en particulier en matière d’urbanisme et de contrats de partenariat publics et privés qui sont autant d’obstacles en moins pour la réalisation des investissements dans le logement et les infrastructures prévus par le Plan de Relance :

- Simplification de règles de construction en mitoyenneté et de modification des PLU
- Réduction des délais des fouilles archéologiques et augmentation des moyens qui y sont affectés à ces travaux
- Possibilité de remise de dettes publiques dans le cadre des procédures collectives
- Simplification du régime des installations classées pour permettre une réduction des délais d’instruction pour les dossiers les plus simples
- Réforme et simplification de certains organismes agricoles comme le CNASEA et les offices agricoles
- Mise en oeuvre complète du régime de l’auto-entrepreneur qui permet de favoriser l’entreprenariat et l’activité économiques
Couvrant différents secteurs et apportant des simplifications importantes, la loi constitue un outil précieux pour la relance de notre économie décidée par le Gouvernement.

Lire l’intégralité du communiqué sur la loi d’accélération des programmes de construction et des investissements publics et privés

Blue Car : la voiture décarbonée au ministère de la relance

La blue car a été présentée ce matin au ministre de la relance. Cette voiture qui n’émet pas de CO2 symbolise bien la capacité d’innovation du secteur automobile français, nécessaire pour lutter contre la crise.

Patrick Devedjian dans la Marne

Après un déjeuner de travail sur le plan de relance avec les parlementaires, le ministre a visité  l’aérogare fret de Vatry, dont les travaux d’extension sont éligibles au plan de relance, via le dispositif de convention FCTVA.

Il a signé d’ ce même vendredi la convention FCTVA avec le département de la Marne.

Lire le déroulé du déplacement dans la Marne

Relance et Energie

Ce mercredi matin, le ministre a reçu des acteurs français de l’Energie pour aborder les différentes mesures qui s’y rapportent dans le cadre des plans de relance français et européen.

Sont invités :
- André ANTOLINI, Président du Syndicat des Energies Renouvelables
- Olivier BARBAROUX, Directeur Général Véolia Energie/Dalkia et Directeur général Adjoint de Veolia Environnement
- Bruno BENSASSON, Directeur économie, prix et marchés à la direction de la Stratégie et du Développement Durable, GDF SUEZ
- Bernard BIGOT, Administrateur Général du CEA (Commissariat à l’Energie Atomique)
- Patrick DECOSTRE, Directeur Général de Boralex
- Jean-Jacques GUILBAUD, Secrétaire Général du Groupe TOTAL
- Pascal HOUSSART, Président délégué Isotherma
- Jean HUBY, Directeur de la stratégie du groupe AREVA
- Pierre RELLET, Directeur des Energies Renouvelables de Veolia Environnement

Les défis français

La France dispose de réserves énergétiques très limitées. Dans ce contexte, la satisfaction de ses besoins énergétiques a toujours présenté un risque qu’il convenait de maîtriser. La politique énergétique engagée au lendemain du premier choc pétrolier, en 1973-1974, consistait, dès cette époque, à renforcer la sécurité d’approvisionnement à long terme de la France. Aujourd’hui, ses principaux axes concernent :

• la maîtrise de la demande d’énergie (via l’amélioration de l’efficacité énergétique notamment) ;
• la diversification et la sécurisation des sources d’énergie (R&D, développement des énergies renouvelables, du nucléaire);
• la construction d’un développement énergétique durable minimisant les émissions de CO2 (R&D en matière de qualité de carburant, de capture et de stockage du carbone);
• l’assurance de moyens de transport et de stockage adaptés aux besoins.

A l’échelle européenne, des engagements précis ont été pris (paquet dit « 3×20 ») en 2007:

• réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre ou 30 % en cas d’engagements d’autres pays industrialisés par rapport aux niveaux de 1990,
• baisse de 20 % de la consommation d’énergie par rapport aux projections pour l’année 2020,
• proportion de 20 % des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie

Leur mise en œuvre est précisément encadrée par le paquet « climat/énergie » approuvé par le Conseil européen des 11 et 12 décembre et par le Parlement le 17 décembre 2008.

Mesures du plan de relance relatives à l’énergie

Le plan de relance présenté le 4 décembre 2008 par le Président de la République prévoit plusieurs mesures relatives au secteur énergétique:

• 30M€ affectés au plan de performance énergétique des exploitations agricoles (installation d’équipements d’économie d’énergie, réalisation de diagnostics énergétiques notamment);

• effort exceptionnel de 200 M€ pour la rénovation des bâtiments de l’Etat dans le cadre de l’action Etat Exemplaire:- 50 M€ consacrés aux audits énergétiques du parc de bâtiments de l’Etat- 150 M€ consacrés à la rénovation thermique, l’amélioration de la qualité fonctionnelle et architecturale, l’accessibilité des bâtiments de l’Etat : ces travaux viseront à la réduction des consommations d’énergie de 40%,  la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50%, la rationalisation des surfaces et la mise en conformité des bâtiments de l’Etat.

• effort exceptionnel d’investissements des entreprises gestionnaires de services publics :- EDF réalisera 2,5 Md€ d’investissements supplémentaires en 2009 par rapport à 2008. L’essentiel sera investi dans la production, dont plus d’un milliard d’euros sur le parc de production en France (entretien du parc existant et moyens de productions nouveaux), 300 M€ dans les énergies renouvelables et 300 M€ dans les DOM et en Corse. Le reste sera investi dans le réseau de transport et le réseau de distribution (600 M€ en tout), ou correspondra aux retombées pour l’industrie française des projets nucléaires à l’international.- GDF-Suez investira 200 M€ additionnels par rapport à 2008 dans ses activités de transport et de distribution de gaz en France.

Mesures au niveau européen

Par ailleurs, le plan européen pour la relance économique prévoit :

• une enveloppe supplémentaire de fonds communautaires de 3,5 Md€ sur la période 2009-2010 pour améliorer les interconnexions énergétiques ;

• des propositions visant à établir des partenariats entre le secteur public – grâce à des financements de la Communauté, de la BEI et des États membres – et le secteur privé pour encourager le développement de technologies propres en soutenant l’innovation (initiative européenne en faveur des voitures vertes bénéficiant d’un financement total d’au moins 5 Md€, initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie représentant 1 Md€) ;

• la création d’un fonds 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures abondé par la BEI et diverses banques nationales de développement nationales ;

• l’augmentation de l’enveloppe de la BEI –jusqu’à 6Md€– consacrée au financement des investissements concernant le changement climatique, la sécurité énergétique et les infrastructures.

Patrimoine immobilier du ministère de la Défense : le plan de relance

Le CIACT (Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires) du 2 février 2009, définissait le plan de relance en matière de patrimoine immobilier du ministère de la Défense de la sorte :

RÉNOVER EN RÉALISANT DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIES

L’objectif principal est de maintenir l’immobilier de la défense par un programme de remise aux  normes des installations militaires intégrant notamment des objectifs d’économie d’énergie.

La dépollution de quelques sites militaires appelés à être cédés va également être effectuée  permettant d’accélérer les cessions de sites sur lesquels les communes vont pouvoir construire des  logements nouveaux.

Ce plan concerne des opérations dont le besoin est avéré mais qui n’avaient pu bénéficier de financements et des opérations prêtes à être engagées rapidement dont l’effet sur le tissu économique régional est avéré.

Ne sont, par contre, pas concernées les emprises qui vont être libérées par le ministère de la Défense dans le cadre du plan de restructurations.

QUATRE GRANDS TYPES D’OPÉRATIONS

1. Le rattrapage d’entretien : 50M€

En 2009, un programme exceptionnel de remise aux normes des installations militaires sera mis en  œuvre. Il sera consacré aux sites militaires qui sont conservés dans le cadre du nouveau plan de stationnement mais qui ne bénéficient pas, par ailleurs, du programme de financement consacré aux restructurations et à la densification des bases de défense. Ainsi, l’ensemble des installations militaires du nouveau plan de stationnement bénéficiera d’un même niveau de rénovation.

Cette remise aux normes constitue également un préalable indispensable à une externalisation  des prestations de maintenance prévue dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.

Ces dépenses de remise aux normes et de maintenance représentent des chantiers confiés à des PME, notamment de proximité, dans tous les domaines du BTP.

2. Le déblocage de tranches conditionnelles sur marchés existants : 145M€

Il s’agit de financer des tranches conditionnelles ou optionnelles de marchés et d’opérations d’infrastructures qui peuvent être lancées dès à présent mais pour lesquelles les ressources n’étaient pas prévues en 2009, avant le plan de relance.

3. Un plan ambitieux de rénovation et de présentation au public des nécropoles nationales : 5 M€

La préparation du 90ème anniversaire du 11 novembre 1918 a été l’occasion de constater que les nécropoles et hauts lieux de mémoire mériteraient un plan ambitieux de rénovation et de présentation au public.

4. La dépollution de sites militaires appelés à être cédés (10 M€) et la rénovation  énergétique des bâtiments par la pose de compteurs de consommation d’énergie (10 M€)

Les travaux de dépollution préalable porteront sur des sites qui seront cédés et dont les dossiers  sont d’ores et déjà prêts. Ils concerneront également la démolition d’un ancien navire d’exercice- incendie à Cherbourg.

Un plan ministériel de rénovation énergétique se traduira par la pose de compteurs de consommation d’électricité, de chauffage et d’eau sur les bâtiments de plus de 1 000 m² ; l’achat de ces compteurs se fera auprès de PME sur tout le territoire et leur pose sera assurée par des artisans. Ces compteurs
permettront de mener une véritable politique d’économie d’énergie.
Le détail du plan de relance pour améliorer le patrimoine immobilier de la Défense

Les premières signatures FCTVA

Patrick Devedjian a signé cette semaine les premières conventions FCTVA dans le cadre de son tour de France de la relance. La première avec le Conseil général de Loir et Cher et la seconde avec la commune de Chailles, dans l’agglomération de Blois. Les images

Le ministre à Blois pour l’automobile

Blois, Chailles, Vendôme… Patrick Devedjian dans le Loir et Cher

Visite de chantier (construction d’un pont pour la déviation de Vendôme) et d’entreprise (l’équipementier automobile DELPHI), ce lundi matin, le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance a commencé sa semaine sur le terrain.

Ce déplacement dans le Loir-et-Cher a aussi été l’occasion de deux signatures de la Convention pour l’application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au FCTVA, la première avec le Conseil général et la seconde avec la ville de Chailles.

Ce sont les premières conventions FCTVA que le ministre signe dans le cadre de son tour de France de la relance.

Cette mesure permettra aux collectivités qui s’engagent à augmenter leur effort d’investissement de recevoir en 2009 deux années de remboursement de la TVA (l’année 2007 + l’année 2008).

Pour en savoir plus sur le fonctionnement du fonds de compensation de la TVA pour les collectivités : téléchargez la fiche d’informations FCTVA.

Vous pouvez également télécharger la fiche de synthèse sur le Plan de Relance de l’économie.

Accédez au communiqué de presse lié à ce déplacement