Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la loi d’accélération des programmes de construction et des investissements publics et privés.
La loi contient un ensemble de mesures de simplification et d’accélération, en particulier en matière d’urbanisme et de contrats de partenariat publics et privés qui sont autant d’obstacles en moins pour la réalisation des investissements dans le logement et les infrastructures prévus par le Plan de Relance :
- Simplification de règles de construction en mitoyenneté et de modification des PLU
- Réduction des délais des fouilles archéologiques et augmentation des moyens qui y sont affectés à ces travaux
- Possibilité de remise de dettes publiques dans le cadre des procédures collectives
- Simplification du régime des installations classées pour permettre une réduction des délais d’instruction pour les dossiers les plus simples
- Réforme et simplification de certains organismes agricoles comme le CNASEA et les offices agricoles
- Mise en oeuvre complète du régime de l’auto-entrepreneur qui permet de favoriser l’entreprenariat et l’activité économiques
Couvrant différents secteurs et apportant des simplifications importantes, la loi constitue un outil précieux pour la relance de notre économie décidée par le Gouvernement.
Lire l’intégralité du communiqué sur la loi d’accélération des programmes de construction et des investissements publics et privés
A l’occasion du CIACT, une liste d’un millier de projets “labellisés” plan de relance a été dévoilée.
RENOVATION URBAINE
- Ile-de-France :
- Clichy-Montfermeil
- Sevran
- Saint-Denis
- Vitry-sur-Seine
- Grigny
- Rhône-Alpes :
- Lyon (la Duchère)
- Valence
- PACA : Marseille (La Savine)
- Lorraine :
- Nancy
- Metz
- Nord-Pas-de-Calais : Beuvrage
RESEAU ROUTIER NATIONAL
Réparation d’ouvrages d’art
- Aquitaine : Murs vallée d’Aspe (RN134)
- Lorraine : AU92 site stabilisé HBL (A320)
- Pays de la Loire : Changement appareils d’appui pont de CHEVIRE – Nantes (RN844)
- Poitou Charentes : Pont de Rompsay (RN137)
- PACA : Reconstruction du mur de la Guinguette (RN85)
Grosse réparation de chaussée
- Aquitaine : sortie Bordeaux- 1ère tranche (RN89)
- Auvergne : Blavozy (RN88)
- Bretagne : BROONS chaussée béton (RN12)
- Centre : Traversée de Vendôme (RN10)
- Champagne Ardenne : Muizon (RN31)
- Ile de France : Réhabilitation de la RN118Y
- Languedoc Roussillon : Réhabilitation Ouest Nîmes (RN106)
- Lorraine : Réhabilitation A31
- Rhône Alpes : Réhabilitation A72 St Etienne
Entretien préventif chaussée
- Alsace : Kesseldorf (A35)
- Aquitaine :
- Itinéraire Bayonne-Bordeaux (A63G)
- Itinéraire Bordeaux-Angoulême (RN10 sens Nord-Sud)
- Basse Normandie : Caen – limite départements 14/50 (A84)
- Bourgogne : Déviation de St Pierre le Moutiers 2 sens (RN7)
- Bretagne :
- Langolvas (RN12G)
- Sainte-Julitte (RN165G)
- Saint-Gilles ((RN12G)
- Champagne Ardenne :
- Châlons en champagne (RN44)
- Réfection couche de roulement (RN43)
- Haute Normandie :
- Entre Verneuil sur Avre et Armentières sur Avre (RN12)
- Arrivée sur le Havre : reprise de la couche de roulement (A131 Sens Rouen – Le Havre)
- Ile de France :
- Réfection couche de roulement de la RN 104 int.
- Réfection couche de roulement de l’A86 int.
Bien décidé à œuvrer pour une relance sur tout le territoire, le ministre a entamé dès son entrée en fonction un tour de France pour repérer et encourager des projets susceptibles de participer à la Relance de la France. Dans ce cadre, Patrick Devedjian est allé visiter, samedi 17 janvier, quatre sites en Gironde.
- l’échangeur 12 de la rocade Ouest de Bordeaux
- le bouchon ferroviaire de Bordeaux
- Les quartiers de la Benauge et de Floirac
- et la faculté de Médecine et de Pharmacie de Bordeaux II
Détail des projets examinés :
- Echangeur 12 de la rocade Ouest de Bordeaux
Le projet de mise à 2×3 voies de la rocade ouest de Bordeaux entre les échangeurs n° 10 et 16, déclaré d’utilité publique en décembre 2008, a un coût estimé à 228 M€.
En tout état de cause, le 1er tronçon qui sera réalisé, du fait de la priorité qui lui est accordée par son incidence sur le système de déplacements de l’agglomération, sera l’aménagement de l’échangeur n°12. Son coût est estimé à 16,7 M€. La participation du plan de relance permettrait de démarrer rapidement ces travaux
- Bouchon ferroviaire de Bordeaux
Une saturation du complexe ferroviaire de Bordeaux est prévisible sous l’effet conjugué :
- de la croissance attendue des circulations de trains avec l’arrivée de la nouvelle ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA)
- du développement des dessertes régionales de voyageurs décidé par la Région Aquitaine
- du report modal, priorité majeure du contrat de projet Etat-Région.
Pour éviter une telle saturation, la mise à 4 voies entre Cenon et Bordeaux Saint-Jean est programmée selon 2 phases :
- une première phase, de l’ancienne gare de la Benauge à la gare Bordeaux Saint-Jean : réalisée sans acquisition foncière, cette phase est actuellement en travaux
- une deuxième phase, de la bifurcation de Cenon à l’ancienne gare de la Benauge : cette phase reste à réaliser dans des emprises nécessitant des acquisitions foncières.
Le plan de relance contribuerait au financement des 2 phases de cette mise à 4 voies.
- Quartiers de la Benauge et de Floirac
Comme souvent lors de ses déplacements dans le cadre du tour de France de la relance, le ministre a visité les quartiers de la Benauge et de Floirac, concernés par des projets ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine).
- Faculté de Médecine et de Pharmacie de Bordeaux II
L’opération présentée vise à créer un campus urbain intégré au site historique en plein centre-ville, en restructurant l’ensemble constitué par des locaux pédagogiques, le Musée d’ethnographie, des locaux techniques et logistiques.
Lors de la programmation, deux phases A et B ont été prévues de respectivement 7,6 M€ (CPER 2000-2006) et 6,7 M€ (CPER 2007-2013).
Une accélération de ce programme serait rendue possible grâce au plan de relance et permettrait une livraison en septembre 2010 au lieu de mai 2011.
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