Patrimoine immobilier du ministère de la Défense : le plan de relance
Le CIACT (Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires) du 2 février 2009, définissait le plan de relance en matière de patrimoine immobilier du ministère de la Défense de la sorte :
RÉNOVER EN RÉALISANT DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIES
L’objectif principal est de maintenir l’immobilier de la défense par un programme de remise aux normes des installations militaires intégrant notamment des objectifs d’économie d’énergie.
La dépollution de quelques sites militaires appelés à être cédés va également être effectuée permettant d’accélérer les cessions de sites sur lesquels les communes vont pouvoir construire des logements nouveaux.
Ce plan concerne des opérations dont le besoin est avéré mais qui n’avaient pu bénéficier de financements et des opérations prêtes à être engagées rapidement dont l’effet sur le tissu économique régional est avéré.
Ne sont, par contre, pas concernées les emprises qui vont être libérées par le ministère de la Défense dans le cadre du plan de restructurations.
QUATRE GRANDS TYPES D’OPÉRATIONS
1. Le rattrapage d’entretien : 50M€
En 2009, un programme exceptionnel de remise aux normes des installations militaires sera mis en œuvre. Il sera consacré aux sites militaires qui sont conservés dans le cadre du nouveau plan de stationnement mais qui ne bénéficient pas, par ailleurs, du programme de financement consacré aux restructurations et à la densification des bases de défense. Ainsi, l’ensemble des installations militaires du nouveau plan de stationnement bénéficiera d’un même niveau de rénovation.
Cette remise aux normes constitue également un préalable indispensable à une externalisation des prestations de maintenance prévue dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.
Ces dépenses de remise aux normes et de maintenance représentent des chantiers confiés à des PME, notamment de proximité, dans tous les domaines du BTP.
2. Le déblocage de tranches conditionnelles sur marchés existants : 145M€
Il s’agit de financer des tranches conditionnelles ou optionnelles de marchés et d’opérations d’infrastructures qui peuvent être lancées dès à présent mais pour lesquelles les ressources n’étaient pas prévues en 2009, avant le plan de relance.
3. Un plan ambitieux de rénovation et de présentation au public des nécropoles nationales : 5 M€
La préparation du 90ème anniversaire du 11 novembre 1918 a été l’occasion de constater que les nécropoles et hauts lieux de mémoire mériteraient un plan ambitieux de rénovation et de présentation au public.
4. La dépollution de sites militaires appelés à être cédés (10 M€) et la rénovation énergétique des bâtiments par la pose de compteurs de consommation d’énergie (10 M€)
Les travaux de dépollution préalable porteront sur des sites qui seront cédés et dont les dossiers sont d’ores et déjà prêts. Ils concerneront également la démolition d’un ancien navire d’exercice- incendie à Cherbourg.
Un plan ministériel de rénovation énergétique se traduira par la pose de compteurs de consommation d’électricité, de chauffage et d’eau sur les bâtiments de plus de 1 000 m² ; l’achat de ces compteurs se fera auprès de PME sur tout le territoire et leur pose sera assurée par des artisans. Ces compteurs
permettront de mener une véritable politique d’économie d’énergie.
Le détail du plan de relance pour améliorer le patrimoine immobilier de la Défense
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