Agenda du ministre du 16 au 20 février 2009

Lundi 16 février & Mardi 17 février 2009
Déplacement avec Bruno LE MAIRE, Secrétaire d’État auprès du Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Affaires européennes
Tournée européenne de concertation sur les plans de relance en Europe
Rencontre avec les ministres de l’économie à Londres, Berlin, Prague et Rome

Lundi 16 février 2009
08h15 L’Invité de France Info
Londres
11h30 Entretien avec M. Stephen TIMMS, ministre délégué auprès du Chancelier de l’Echiquier (en charge plus particulièrement de la fiscalité)
12h30 Entretien avec la Baronne Shriti VADERA, secrétaire d’État auprès du ministre des entreprises et de la réforme de la réglementation
Berlin
18h30 Entretien avec Karl-Theodor zu GUTTENBERG, Ministre de l’économie
19h10 Point presse
19h30 Dîner avec M. J. WEIDMANN, Conseiller économique de Mme Angela MERKEL

Mardi 17 février 2009
Prague
08h20 Invité de Jean-Pierre ELKABBACH, en direct de Prague, sur Europe 1
09h00 Entretien avec M. Miroslav KALOUZEK, Ministre des Finances
10h00 Entretien avec M. Alexandr VONDRA, Vice-Premier Ministre
10h45 Point presse
Rome
15h30 Entretien avec M. Giulio TREMONTI, Ministre des Finances
17h15 Entretien avec M. Franco FRATTINI, Ministre des Affaires étrangères

Mercredi 18 février 2009
08h00 Petit-déjeuner des acteurs économiques au ministère, consacré au secteur de l’industrie pharmaceutique
10h00 Conseil des Ministres à l’Elysée
11h45 Rendez-vous avec Clara GAYMARD, Présidente de General Electric en France et en Europe et Françoise Klein, Directrice des opérations pour la France
13h00 Déjeuner avec Nadine MORANO, secrétaire d’État chargée de la Famille, auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
15h00 Questions au gouvernement à l’Assemblée nationale
16h30 Rendez-vous avec Bernard BROCHAND, Député-Maire de Cannes
17h15 Rendez-vous avec Claude PERNÈS, Président de l’Association des Maires Ile-de-France
18h30 Rendez-vous avec Philippe ESPER, Président d’Eurotradia international
19h30 Rendez-vous avec François de MAZIÈRES, Maire de Versailles

Jeudi 19 février 2009
Déplacement en province

Vendredi 20 février 2009
18h00 Invité du talk Orange-le Figaro

Agenda du ministre 16 au 20 février au format PDF

Patrick Devedjian dans la Marne

Après un déjeuner de travail sur le plan de relance avec les parlementaires, le ministre a visité  l’aérogare fret de Vatry, dont les travaux d’extension sont éligibles au plan de relance, via le dispositif de convention FCTVA.

Il a signé d’ ce même vendredi la convention FCTVA avec le département de la Marne.

Lire le déroulé du déplacement dans la Marne

Relance et Energie

Ce mercredi matin, le ministre a reçu des acteurs français de l’Energie pour aborder les différentes mesures qui s’y rapportent dans le cadre des plans de relance français et européen.

Sont invités :
- André ANTOLINI, Président du Syndicat des Energies Renouvelables
- Olivier BARBAROUX, Directeur Général Véolia Energie/Dalkia et Directeur général Adjoint de Veolia Environnement
- Bruno BENSASSON, Directeur économie, prix et marchés à la direction de la Stratégie et du Développement Durable, GDF SUEZ
- Bernard BIGOT, Administrateur Général du CEA (Commissariat à l’Energie Atomique)
- Patrick DECOSTRE, Directeur Général de Boralex
- Jean-Jacques GUILBAUD, Secrétaire Général du Groupe TOTAL
- Pascal HOUSSART, Président délégué Isotherma
- Jean HUBY, Directeur de la stratégie du groupe AREVA
- Pierre RELLET, Directeur des Energies Renouvelables de Veolia Environnement

Les défis français

La France dispose de réserves énergétiques très limitées. Dans ce contexte, la satisfaction de ses besoins énergétiques a toujours présenté un risque qu’il convenait de maîtriser. La politique énergétique engagée au lendemain du premier choc pétrolier, en 1973-1974, consistait, dès cette époque, à renforcer la sécurité d’approvisionnement à long terme de la France. Aujourd’hui, ses principaux axes concernent :

• la maîtrise de la demande d’énergie (via l’amélioration de l’efficacité énergétique notamment) ;
• la diversification et la sécurisation des sources d’énergie (R&D, développement des énergies renouvelables, du nucléaire);
• la construction d’un développement énergétique durable minimisant les émissions de CO2 (R&D en matière de qualité de carburant, de capture et de stockage du carbone);
• l’assurance de moyens de transport et de stockage adaptés aux besoins.

A l’échelle européenne, des engagements précis ont été pris (paquet dit « 3×20 ») en 2007:

• réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre ou 30 % en cas d’engagements d’autres pays industrialisés par rapport aux niveaux de 1990,
• baisse de 20 % de la consommation d’énergie par rapport aux projections pour l’année 2020,
• proportion de 20 % des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie

Leur mise en œuvre est précisément encadrée par le paquet « climat/énergie » approuvé par le Conseil européen des 11 et 12 décembre et par le Parlement le 17 décembre 2008.

Mesures du plan de relance relatives à l’énergie

Le plan de relance présenté le 4 décembre 2008 par le Président de la République prévoit plusieurs mesures relatives au secteur énergétique:

• 30M€ affectés au plan de performance énergétique des exploitations agricoles (installation d’équipements d’économie d’énergie, réalisation de diagnostics énergétiques notamment);

• effort exceptionnel de 200 M€ pour la rénovation des bâtiments de l’Etat dans le cadre de l’action Etat Exemplaire:- 50 M€ consacrés aux audits énergétiques du parc de bâtiments de l’Etat- 150 M€ consacrés à la rénovation thermique, l’amélioration de la qualité fonctionnelle et architecturale, l’accessibilité des bâtiments de l’Etat : ces travaux viseront à la réduction des consommations d’énergie de 40%,  la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50%, la rationalisation des surfaces et la mise en conformité des bâtiments de l’Etat.

• effort exceptionnel d’investissements des entreprises gestionnaires de services publics :- EDF réalisera 2,5 Md€ d’investissements supplémentaires en 2009 par rapport à 2008. L’essentiel sera investi dans la production, dont plus d’un milliard d’euros sur le parc de production en France (entretien du parc existant et moyens de productions nouveaux), 300 M€ dans les énergies renouvelables et 300 M€ dans les DOM et en Corse. Le reste sera investi dans le réseau de transport et le réseau de distribution (600 M€ en tout), ou correspondra aux retombées pour l’industrie française des projets nucléaires à l’international.- GDF-Suez investira 200 M€ additionnels par rapport à 2008 dans ses activités de transport et de distribution de gaz en France.

Mesures au niveau européen

Par ailleurs, le plan européen pour la relance économique prévoit :

• une enveloppe supplémentaire de fonds communautaires de 3,5 Md€ sur la période 2009-2010 pour améliorer les interconnexions énergétiques ;

• des propositions visant à établir des partenariats entre le secteur public – grâce à des financements de la Communauté, de la BEI et des États membres – et le secteur privé pour encourager le développement de technologies propres en soutenant l’innovation (initiative européenne en faveur des voitures vertes bénéficiant d’un financement total d’au moins 5 Md€, initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie représentant 1 Md€) ;

• la création d’un fonds 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures abondé par la BEI et diverses banques nationales de développement nationales ;

• l’augmentation de l’enveloppe de la BEI –jusqu’à 6Md€– consacrée au financement des investissements concernant le changement climatique, la sécurité énergétique et les infrastructures.

Les premières signatures FCTVA

Patrick Devedjian a signé cette semaine les premières conventions FCTVA dans le cadre de son tour de France de la relance. La première avec le Conseil général de Loir et Cher et la seconde avec la commune de Chailles, dans l’agglomération de Blois. Les images

Le ministre à Blois pour l’automobile

Blois, Chailles, Vendôme… Patrick Devedjian dans le Loir et Cher

Visite de chantier (construction d’un pont pour la déviation de Vendôme) et d’entreprise (l’équipementier automobile DELPHI), ce lundi matin, le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance a commencé sa semaine sur le terrain.

Ce déplacement dans le Loir-et-Cher a aussi été l’occasion de deux signatures de la Convention pour l’application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au FCTVA, la première avec le Conseil général et la seconde avec la ville de Chailles.

Ce sont les premières conventions FCTVA que le ministre signe dans le cadre de son tour de France de la relance.

Cette mesure permettra aux collectivités qui s’engagent à augmenter leur effort d’investissement de recevoir en 2009 deux années de remboursement de la TVA (l’année 2007 + l’année 2008).

Pour en savoir plus sur le fonctionnement du fonds de compensation de la TVA pour les collectivités : téléchargez la fiche d’informations FCTVA.

Vous pouvez également télécharger la fiche de synthèse sur le Plan de Relance de l’économie.

Accédez au communiqué de presse lié à ce déplacement

Relance et distribution

Ce mercredi 4 février, Patrick Devedjian organisait un petit déjeuner de la relance autour du thème “grande distribution et produits grand public”. Le ministre a rassemblé des acteurs de la grande distribution, acteurs représentatifs ou dirigeants de sociétés, mais aussi quelques représentants des producteurs :

- Jérôme BEDIER, Président de la FCD (Fédération du Commerce et de la Distribution)

- Olivier DESFORGES, Président d’ILEC (Institut de liaisons et d’études des industries de consommation)

- Michel-Edouard LECLERC, président des centres E. Leclerc

- Vianney MULLIEZ, Président-Directeur-Général du Groupe Auchan

- Serge PAPIN, Président-Directeur-Général de Système U

- Michel PHILIPPIN, Directeur Général de LaSer

- Claude RISAC, Directeur des relations extérieures du groupe Casino

Globalement, les dépenses des ménages ont progressé de 0,9% en France en 2008.

Toutefois, pour la première fois depuis 30 ans, le volume des ventes de produits de grande consommation a baissé en France dans les hyper et supermarchés (hors maxidiscounts) .

On constate aussi une hausse des marques de distributeurs (dont la part de marché atteint 29%) et des supermarchés de type maxidiscounts.

Pouvoir d’achat, perspectives d’emploi et évolutions du secteur suite aux réformes (LME) étaient au coeur de l’échange.

Les 1000 projets de relance : le dossier du CIACT

Aujourd’hui, le Premier ministre a rassemblé ses ministres pour un Conseil interministériel d’aménagement et de compétitivité du territoire (CIACT), à Lyon.

C’est au cours de cette journée qu’a été révélée la liste du millier de projets  “labellisés” plan de relance, des investissements rendus possibles par le plan voulu par Nicolas Sarkozy et mis en œuvre par Patrick Devedjian.

Téléchargez le dossier CIACT*, détaillant les projets retenus pour être financés par le plan de relance.

http://actualites.relance.gouv.fr/pdf/CIACT_020209_CartesTransport_OUT.pdf

*22 Mo, 206 pages

Vous pouvez également télécharger le communiqué de presse CIACT-plan-de-relance à Lyon

Les projets visités par le ministre à Marseille

I Grand Port Maritime de Marseille
Le plan de relance de l’économie annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008 confirme la volonté d’accélérer les opérations d’infrastructures, notamment portuaires. Une enveloppe de 50 M€ est prévue à cet effet en 2009.

Les opérations visées par ces financements sont des opérations de gros entretien qui doivent pouvoir être lancées rapidement et pour lesquelles 80 % des crédits devront avoir été dépensés dans l’année 2009, afin de contribuer à une relance rapide et durable de notre économie.
En particulier, le grand port maritime de Marseille devrait bénéficier d’une part non négligeable de cette enveloppe de 50 M€, étant donnés ses enjeux économiques et son importance stratégique.

II Volet patrimoine Culture – MUCEM
La Culture participera au plan de relance en 2009 à hauteur de 100 M€.
Les trois priorités du plan de relance sont les monuments historiques (65 M€), les équipements culturels en région (20 M€) et les grands projets (15 M€), essentiellement situés en Ile-de-France.

L’opération MUCEM
Le projet du MUCEM à Marseille est réalisé à partir de la transformation et de la délocalisation du Musée national des arts et traditions populaires. Il comprend :
- la construction d’un bâtiment neuf conçu par Rudy Ricciotti sur le môle J4 (zone portuaire) ;
- les travaux de restauration et d’accessibilité du Fort Saint-Jean, monument historique devant être relié au musée ;
- la création d’un centre de conservation, sous la maîtrise d’oeuvre de Corinne Vezzoni, grâce à la réhabilitation de l’ancienne Caserne Bugeaud ;
- le chantier des collections : préparation et déménagement des collections
existantes de Paris vers Marseille.

Le montant global de l’investissement (construction du bâtiment Ricciotti et restauration du Fort Saint-Jean) est estimé à 129,17 M€ s’échelonnant jusqu’en 2013. Il est financé dans le cadre d’un partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales : ville de Marseille, conseil général des Bouches-du-Rhône et conseil régional PACA.

Grâce au plan de relance, le démarrage effectif des travaux sur le site pourra être anticipé dès 2009 : l’enjeu est d’achever l’opération pour 2013, année pour laquelle Marseille a été désignée Capitale européenne de la Culture.

Bâtiment RICCIOTTI
- Descriptif des travaux : préparation et réalisation de travaux de terrassement.
- Montant : 5 M€ supplémentaires dépensés en 2009.
- Calendrier de réalisation : juin 2009-décembre 2009.

FORT SAINT-JEAN
- Descriptif des travaux : travaux de reconstruction et de restauration de deux des façades de la Tour du roi René.
- Montant : 1 M€ supplémentaires dépensés en 2009 et 2010.
- Calendrier : mai 2009-avril 2010.

III Enseignement supérieur – Marseille Timone
Le plan de relance prévoit 1,04 M€ pour le réaménagement des locaux de neurosciences.
La finalité de cette opération est de concentrer dans un domaine structuré, les Neurosciences Intégratives, et sur un même site hospitalo-universitaire, la Timone, un ensemble de chercheurs, de praticiens hospitaliers, d’ingénieurs et de techniciens. L’opération contribuera au développement d’une recherche d’excellence dans les domaines des Sciences de la Vie et de la Santé.

Le chantier est estimé à 6 M€, dont 1,8 M€ de part Etat.
Calendrier prévisionnel : Appel d’offre travaux septembre 2007.
Travaux 1ère tranche juillet 2008 – septembre 2010.
Travaux 2ème tranche juin 2010 – novembre 2011.

Télécharger le détail des projets visités à Marseille en pdf

Plan de relance adopté par le Parlement

Hier, jeudi 30 janvier, le Parlement a adopté le plan de relance économique de 26 milliards d’euros annoncé par Nicolas Sarkozy le 4 décembre dernier. Déjà entériné dans l’après-midi par les députés, le texte a été adopté par 170 voix contre 140 par le Sénat en séance de nuit.

Le plan de relance de l’économie, présenté au Parlement par Patrick Devedjian et Eric Woerth se compose d’un projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement  et d’un projet de loi de finances rectificative pour 2009.

Pour en savoir plus sur les 26 milliards

Accéder au dossier législatif du Sénat