La LOI n°2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés a été promulguée. Elle s’articule autour de deux objectifs centraux :
- Faciliter la construction
- Faciliter les programmes d’investissement
Retrouvez l’intégralité du texte sur legifrance :
Lors de sa rencontre avec le vice Premier ministre tchèque en charge des Affaires européennes, M. Alexandr Vondra, Patrick Devedjian, Ministre français chargé de la mise en œuvre du plan de relance a réaffirmé qu’il plaçait la lutte contre le chômage au centre de son action.
“La priorité c’est évidemment de créer des mesures qui permettront de lutter contre le chômage, et de ce point de vue là, nous sommes aussi arrivés à une convergence de vue sur la nécessité de coordonner nos plans de relance. Nous sommes convenus d’ailleurs que, si nous réussissons à globaliser nos plans de relance, à trouver des connexions entre ces plans, nous aurons une réponse globale qui sera évidemment à la mesure de la crise, à la mesure des enjeux, et qui donnera beaucoup de crédibilité à notre action.”
Alors qu’il était interrogé sur d’éventuelles discussions à propos des accusations de protectionnisme portées à l’encontre de la France, le ministre a une fois encore remis au centre la nécessité de coordonner les actions européennes : “Je pense que c’est la disparité, parfois, des plans de relance, en tout cas l’absence de coordination, qui fait penser à un égoïsme de chacun des Etats, parce qu’évidemment nous sommes tous tout à fait obsédés par le développement du chômage chez nous et donc nous avons le sentiment, en l’absence de coordination des plans de relance, que chacun travaille pour soi.”
Avant de quitter Prague, il a d’ailleurs salué l’initiative tchèque de réunir le 1er mars à Bruxelles une réunion anti-crise des Chefs d’Etats et de Gouvernements.
Patrick DEVEDJIAN, ministre chargé de la mise en œuvre du Plan de Relance, se rendra à Strasbourg le jeudi 19 février 2009, afin de mettre en avant les actions de la SNCF dans le cadre du plan de relance.
Le ministre visitera le technicentre de Bischheim, et rencontrera les équipes de maintenance en présence de Guillaume PEPY, Président Directeur Général de la SNCF.
Lors de ce même déplacement, aura lieu le lancement de la première rame TGV issue du plan de relance.
Ce mercredi 18 février, le ministre recevra pour son désormais traditionnel “petit-déjeuner de la relance” quelques acteurs remarquables d’un secteur économique français. Il s’agira cette semaine de l’industrie pharmaceutique.
Sont conviés :
- Gilles CHAUFFERIN, Directeur Général Délégué adjoint, Laboratoire BOIRON
- Sabine DANDIGUIAN, Présidente de Janssen Cilag France (Filiale européenne pharmaceutique de Johnson & Johnson)
- Olivier ERTZBISCHOFF, Directeur des Affaires Publiques de Bayer Schering Pharma
- Philippe GEHIN, Vice-Président d’AstraZeneca
- Hervé GISSEROT, Président de GlaxoSmithKLine (GSK France)
- Michel HANNOUN, Directeur des études du groupe Servier Monde
- Sophie KORNOWSKI-BONNET, General Manager de Roche
- Christian LAJOUX, Président du Leem (Les Entreprises du Médicament), Président de Sanofi-Aventis France et Président de la Fédération Française des Industries de Santé (FéFIS).
- Cyrille SHROEDER, Directeur Général France de Galderma International
Le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de Relance, Patrick Devedjian, et le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Bruno Le Maire, entament aujourd’hui, 16 février, une tournée de deux jours via Londres, Berlin, Prague et Rome.
Patrick Devedjian rencontrera ses homologues européens, réaffirmant la volonté des autorités françaises de favoriser les conditions d’une coordination européenne renforcée face à la crise économique. Le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance français a souhaité que les ministres européens communiquent davantage sur les mesures adoptées par chacun depuis l’automne 2008, et ce, afin de préparer notamment le sommet européen extraordinaire du 1er mars sur ce sujet.
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la loi d’accélération des programmes de construction et des investissements publics et privés.
La loi contient un ensemble de mesures de simplification et d’accélération, en particulier en matière d’urbanisme et de contrats de partenariat publics et privés qui sont autant d’obstacles en moins pour la réalisation des investissements dans le logement et les infrastructures prévus par le Plan de Relance :
- Simplification de règles de construction en mitoyenneté et de modification des PLU
- Réduction des délais des fouilles archéologiques et augmentation des moyens qui y sont affectés à ces travaux
- Possibilité de remise de dettes publiques dans le cadre des procédures collectives
- Simplification du régime des installations classées pour permettre une réduction des délais d’instruction pour les dossiers les plus simples
- Réforme et simplification de certains organismes agricoles comme le CNASEA et les offices agricoles
- Mise en oeuvre complète du régime de l’auto-entrepreneur qui permet de favoriser l’entreprenariat et l’activité économiques
Couvrant différents secteurs et apportant des simplifications importantes, la loi constitue un outil précieux pour la relance de notre économie décidée par le Gouvernement.
Lire l’intégralité du communiqué sur la loi d’accélération des programmes de construction et des investissements publics et privés
Le CIACT (Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires) du 2 février 2009, définissait le plan de relance en matière de patrimoine immobilier du ministère de la Défense de la sorte :
RÉNOVER EN RÉALISANT DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIES
L’objectif principal est de maintenir l’immobilier de la défense par un programme de remise aux normes des installations militaires intégrant notamment des objectifs d’économie d’énergie.
La dépollution de quelques sites militaires appelés à être cédés va également être effectuée permettant d’accélérer les cessions de sites sur lesquels les communes vont pouvoir construire des logements nouveaux.
Ce plan concerne des opérations dont le besoin est avéré mais qui n’avaient pu bénéficier de financements et des opérations prêtes à être engagées rapidement dont l’effet sur le tissu économique régional est avéré.
Ne sont, par contre, pas concernées les emprises qui vont être libérées par le ministère de la Défense dans le cadre du plan de restructurations.
QUATRE GRANDS TYPES D’OPÉRATIONS
1. Le rattrapage d’entretien : 50M€
En 2009, un programme exceptionnel de remise aux normes des installations militaires sera mis en œuvre. Il sera consacré aux sites militaires qui sont conservés dans le cadre du nouveau plan de stationnement mais qui ne bénéficient pas, par ailleurs, du programme de financement consacré aux restructurations et à la densification des bases de défense. Ainsi, l’ensemble des installations militaires du nouveau plan de stationnement bénéficiera d’un même niveau de rénovation.
Cette remise aux normes constitue également un préalable indispensable à une externalisation des prestations de maintenance prévue dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.
Ces dépenses de remise aux normes et de maintenance représentent des chantiers confiés à des PME, notamment de proximité, dans tous les domaines du BTP.
2. Le déblocage de tranches conditionnelles sur marchés existants : 145M€
Il s’agit de financer des tranches conditionnelles ou optionnelles de marchés et d’opérations d’infrastructures qui peuvent être lancées dès à présent mais pour lesquelles les ressources n’étaient pas prévues en 2009, avant le plan de relance.
3. Un plan ambitieux de rénovation et de présentation au public des nécropoles nationales : 5 M€
La préparation du 90ème anniversaire du 11 novembre 1918 a été l’occasion de constater que les nécropoles et hauts lieux de mémoire mériteraient un plan ambitieux de rénovation et de présentation au public.
4. La dépollution de sites militaires appelés à être cédés (10 M€) et la rénovation énergétique des bâtiments par la pose de compteurs de consommation d’énergie (10 M€)
Les travaux de dépollution préalable porteront sur des sites qui seront cédés et dont les dossiers sont d’ores et déjà prêts. Ils concerneront également la démolition d’un ancien navire d’exercice- incendie à Cherbourg.
Un plan ministériel de rénovation énergétique se traduira par la pose de compteurs de consommation d’électricité, de chauffage et d’eau sur les bâtiments de plus de 1 000 m² ; l’achat de ces compteurs se fera auprès de PME sur tout le territoire et leur pose sera assurée par des artisans. Ces compteurs
permettront de mener une véritable politique d’économie d’énergie.
Le détail du plan de relance pour améliorer le patrimoine immobilier de la Défense
Lundi 9 février, Patrick Devedjian est allé dans le Loir et Cher signer deux conventions FCTVA, pour encourager l’investissement des collectivités. Il en a profité pour aller visiter le chantier d’un des projets rendus possibles grâce à cette action du plan de relance : la construction du pont pour la déviation de Naveil.
Plan cathédrales, grands projets, monuments emblématiques et patrimoine des petites communes… la relance permet de soutenir et d’accélérer les projets du ministère de la culture ainsi que l’entretien et la restauration des monuments historiques.
Le ministère de la Culture et de la Communication participera au Plan de relance de l’économie en 2009 à hauteur de 100 M€.
Cette enveloppe permettra d’une part de lancer ou d’accélérer un grand nombre de chantiers « monuments historiques » sur l’ensemble du territoire et, d’autre part, de réduire les délais de réalisation de plusieurs projets d’investissement, à dimension nationale ou régionale, du ministère de la Culture et de la Communication.
Les trois priorités du plan de relance sont donc les monuments historiques, les équipements culturels en région et les grands projets.
L’enveloppe sera répartie de la manière suivante :
- 66 M€ au bénéfice des monuments historiques (hors grands projets) :
> Cathédrales : 25,6 M€
> Monuments emblématiques : 27,1 M€
> Monuments des petites communes : 13,3 M€
- 18,9 M€ pour les grands projets ;
- 15,1 M€ pour les autres équipements culturels, principalement en région.
Lundi 9 février 2009
09h00 Déplacement dans le Loir-et-Cher : signature de la convention du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
16h30 Rendez-vous avec Edouard BALLADUR, Président du Comité pour la réforme des collectivités locales
Mardi 10 février 2009
08h15 Invité de Christophe BARBIER, sur LCI
10h00 Rendez-vous avec Christian LAJOUX, Président des entreprises du médicament et M. LAMOUREUX, Directeur général sur les problématiques liées au secteur du médicament
11h30 Réunion du groupe UMP à l’Assemblée nationale
12h30 Assemblée générale annuelle de l’Institut de l’Entreprise, présidée par Michel PEBEREAU, président du Conseil d’administration de BNP PARIBAS
15h00 Questions au gouvernement à l’Assemblée nationale
16h30 Rendez-vous avec Isabelle VASSEUR, Députée de l’Aisne, sur la mise en oeuvre du plan de relance sans sa circonscription
17h15 Rendez-vous avec Christian VANNESTE, Député du Nord, sur la mise en oeuvre du plan de relance dans sa circonscription
18h30 Rendez-vous avec René RICOL, Médiateur du Crédit
19h15 Rendez-vous avec François DAVY, Président d’Adecco France
19h50 Rendez-vous avec Marie-Christine OGHLY, Présidente du MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) Ile de France
Mercredi 11 février 2009
08h00 Petit-déjeuner des acteurs économiques au ministère, consacré au secteur de l’énergie
09h15 Rendez-vous avec Geoffroy ROUX de BEZIEUX, Président de l’Unedic et de Virgin Mobile France
10h00 Rendez-vous avec Dominique de LAVENERE, Président du Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs (SNAL)
12h45 Présentation de la “bleu car”, voiture électrique développée par le groupe Bolloré par Antoine VEIL et Vincent BOLLORÉ
15h00 Questions au gouvernement à l’Assemblée nationale
16h30 Rendez-vous avec Jérôme BEDIER, Président de l’union économie sociale pour le logement
Jeudi 12 février 2009
08h30 Petit-déjeuner débat« Ne pas rater la sortie de crise ‐ vers des solutions concrètes » Maison des Centraliens
11h00 Conseil des Ministres à l’Elysée
12h15 Rendez-vous avec Frédéric THIRIEZ, Directeur Général de la ligue de football professionnel
Vendredi 13 février 2009
09h00 Déplacement dans la Marne
17h30 Rendez-vous avec Bertrand Delanoë, Maire de Paris, sur l’application du plan de relance dans la capitale
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