Le Projet de loi de finances rectificative pour 2009 promulgué

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2009 adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat a été promulgué.

Cette LOI n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 s’articule autour de deux dimensions majeures :

- elle constitue un effort budgétaire exceptionnel pour stimuler la croissance.
- elle ouvre des crédits exceptionnels dans trois domaines principaux :

• l’investissement public ;

• le soutien à l’activité économique et à l’emploi ;

• le logement et la solidarité ;

Retrouvez l’intégralité du texte sur legifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020215123&fastPos=1&fastReqId=50853886&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Plan de relance adopté par le Parlement

Hier, jeudi 30 janvier, le Parlement a adopté le plan de relance économique de 26 milliards d’euros annoncé par Nicolas Sarkozy le 4 décembre dernier. Déjà entériné dans l’après-midi par les députés, le texte a été adopté par 170 voix contre 140 par le Sénat en séance de nuit.

Le plan de relance de l’économie, présenté au Parlement par Patrick Devedjian et Eric Woerth se compose d’un projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement  et d’un projet de loi de finances rectificative pour 2009.

Pour en savoir plus sur les 26 milliards

Accéder au dossier législatif du Sénat